Conditions Générales d'Utilisation

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Conditions en vigueur depuis le 11 août 2025

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Définitions

Les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous

  • Service: Nos prestations de conseil en planification financière, incluant consultations, analyses et recommandations personnalisées
  • Utilisateur: Toute personne utilisant nos services ou consultant notre site web
  • Société: Novarielust, société de conseil financier enregistrée en France
  • Contenu: Toutes les informations, textes, graphiques et matériaux présents sur notre site

Utilisation du service

L'accès à nos services est soumis au respect de ces conditions

Conditions d'éligibilité

Nos services sont réservés aux personnes majeures résidant légalement dans l'Union européenne et capables juridiquement de contracter.

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  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants
  • Notifier immédiatement tout usage non autorisé
  • Respecter les conditions d'utilisation en permanence

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  • Utiliser le service à des fins commerciales non autorisées

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Confidentialité

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Aucune garantie explicite ou implicite n'est donnée

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La résiliation n'affecte pas les droits et obligations antérieurs

Résolution des litiges

En cas de litige, nous favorisons la résolution amiable

Arbitrage

Les litiges non résolus peuvent être soumis à arbitrage

L'arbitrage suit les règles de la Chambre de Commerce de Paris

Plateforme ODR européenne

Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne

Plateforme ODR accessible via le site de la Commission européenne ec.europa.eu/consumers/odr

Certains litiges peuvent nécessiter une résolution judiciaire

Droit applicable

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de France, sauf disposition contraire prévue par la loi

Ces conditions sont régies par le droit français et soumises aux tribunaux compétents de Paris

Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment avec notification préalable

Les modifications importantes seront notifiées par email

Divisibilité

Si une clause de cet avertissement est déclarée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur

Intégralité de l'accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties

Informations de contact

Pour toute question concernant ces conditions

Société: Novarielust

Adresse: 6 Parvis Notre-Dame - Place Jean-Paul II, 75004 Paris, France

Email: info@novarielust.com

Téléphone: +337216493805

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