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Conditions en vigueur depuis le 11 août 2025
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Définitions
Les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous
- • Service: Nos prestations de conseil en planification financière, incluant consultations, analyses et recommandations personnalisées
- • Utilisateur: Toute personne utilisant nos services ou consultant notre site web
- • Société: Novarielust, société de conseil financier enregistrée en France
- • Contenu: Toutes les informations, textes, graphiques et matériaux présents sur notre site
Utilisation du service
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- • Respecter les conditions d'utilisation en permanence
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La résiliation n'affecte pas les droits et obligations antérieurs
Résolution des litiges
En cas de litige, nous favorisons la résolution amiable
Arbitrage
Les litiges non résolus peuvent être soumis à arbitrage
L'arbitrage suit les règles de la Chambre de Commerce de Paris
Plateforme ODR européenne
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne
Plateforme ODR accessible via le site de la Commission européenne ec.europa.eu/consumers/odr
Certains litiges peuvent nécessiter une résolution judiciaire
Droit applicable
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de France, sauf disposition contraire prévue par la loi
Ces conditions sont régies par le droit français et soumises aux tribunaux compétents de Paris
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment avec notification préalable
Les modifications importantes seront notifiées par email
Divisibilité
Si une clause de cet avertissement est déclarée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur
Intégralité de l'accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties
Informations de contact
Pour toute question concernant ces conditions
Société: Novarielust
Adresse: 6 Parvis Notre-Dame - Place Jean-Paul II, 75004 Paris, France
Email: info@novarielust.com
Téléphone: +337216493805
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